Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Chaque zone est identifiée par une référence alphanumérique composée des sept éléments suivants :
1°le premier élément est le numéro de l’arrondissement;
2°le deuxième élément est le numéro du territoire dans lequel la zone est située au plan de zonage de l’annexe I du règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme;
3°les troisième, quatrième et cinquième éléments constituent un numéro consécutif qui commence par 001 et qui identifie la zone;
4°le sixième élément est la lettre majuscule qui correspond à la dominante de la zone;
5°le septième élément est la lettre minuscule qui correspond à la valeur de la zone.
2009, R.V.Q. 1400, a. 6; 2009, R.V.Q. 1586, a. 1.
6.Chaque zone est identifiée par une référence alphanumérique composée des sept éléments suivants :
1°le premier élément est le numéro de l’arrondissement;
2°le deuxième élément est le deuxième chiffre qui compose le numéro du quartier dans lequel la zone est située, tel que prévu au Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre D-8;
3°les troisième, quatrième et cinquième éléments constituent un numéro consécutif qui commence par 001 et qui identifie la zone;
4°le sixième élément est la lettre majuscule qui correspond à la dominante de la zone;
5°le septième élément est la lettre minuscule qui correspond à la valeur de la zone.
2009, R.V.Q. 1400, a. 6.
6.Chaque zone est identifiée par une référence alphanumérique composée des sept éléments suivants :
1°le premier élément est le numéro de l’arrondissement;
2°le deuxième élément est le deuxième chiffre qui compose le numéro du quartier dans lequel la zone est située, tel que prévu au Règlement sur la division du territoire de la ville en quartiers pour la constitution de conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre D-8;
3°les troisième, quatrième et cinquième éléments constituent un numéro consécutif qui commence par 001 et qui identifie la zone;
4°le sixième élément est la lettre majuscule qui correspond à la dominante de la zone;
5°le septième élément est la lettre minuscule qui correspond à la valeur de la zone.
2009, R.V.Q. 1400, a. 6.
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